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Politique de confidentialité

Cette page explique quelles données personnelles nous collectons sur www.btob.email, pourquoi, combien de temps nous les gardons et comment exercer vos droits. Elle concerne les clients et les visiteurs du site.

Vous figurez peut-être dans l'un des fichiers vendus sur le site : la page Vos données dans nos fichiers vous concerne alors directement.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est CAPTAIN LEGAL LLC, 30 N Gould St, Ste R, Sheridan, WY 82801, USA. Vous pouvez nous joindre via notre formulaire de contact.

Cette société est établie aux États-Unis. Le règlement général sur la protection des données (RGPD) s'applique à ses traitements, car le site vend ses produits à des personnes situées dans l'Union européenne.

2. Données collectées

  • Lors d'une commande : l'adresse email que vous saisissez, le fichier choisi, le montant, la date de la commande et les références du paiement transmises par PayPal (identifiant de transaction, identifiant et email du compte payeur).
  • Lors d'un message ou d'une demande de devis : vos nom et prénom, votre email, le nom de votre société si vous l'indiquez et le contenu de votre demande.
  • Lors d'une demande sur la page « Vos données dans nos fichiers » : les informations que vous saisissez dans le formulaire.
  • Paiement : vous payez sur le site de PayPal, avec votre compte PayPal ou votre carte bancaire. Nous ne recevons jamais vos numéros de carte.
  • Navigation : les journaux techniques du serveur (adresse IP, date et heure, page demandée, navigateur) et, si vous l'acceptez, les données de mesure d'audience de Google Analytics.

3. Finalités et bases légales

  • Traiter votre commande : livrer le fichier, envoyer l'email de confirmation et la facture, répondre à vos questions sur la commande. Base légale : l'exécution du contrat (article 6.1.b du RGPD).
  • Conserver les commandes et les factures. Base légale : nos obligations comptables et fiscales (article 6.1.c).
  • Vous envoyer un rappel unique si vous avez saisi votre email sans finaliser le paiement. Base légale : notre intérêt légitime à vous rappeler un achat commencé (article 6.1.f). Vous pouvez vous y opposer à tout moment, via notre formulaire de contact.
  • Répondre à vos messages et à vos demandes de devis. Base légale : les mesures précontractuelles prises à votre demande (article 6.1.b) ou notre intérêt légitime à vous répondre (article 6.1.f).
  • Traiter vos demandes d'accès, d'opposition ou d'effacement. Base légale : nos obligations légales (article 6.1.c et articles 12 à 22 du RGPD).
  • Assurer la sécurité du site et prévenir la fraude (journaux techniques). Base légale : notre intérêt légitime (article 6.1.f).
  • Mesurer l'audience du site avec Google Analytics. Base légale : votre consentement (article 6.1.a du RGPD et article 82 de la loi Informatique et Libertés). Sans votre accord, aucun cookie de mesure n'est déposé.
  • Établir des statistiques de fréquentation sans cookie avec Cloudflare Web Analytics. Base légale : notre intérêt légitime à connaître la fréquentation du site (article 6.1.f).

Nous ne vendons pas les données de nos clients et ne les transmettons à aucun tiers pour qu'il les utilise à des fins de prospection.

4. Destinataires

Seules les personnes chargées des commandes et du support ont accès à vos données. Nos prestataires y accèdent uniquement pour la mission qui les concerne :

  • PayPal (PayPal (Europe) S.à r.l. et Cie, S.C.A., Luxembourg) : paiement. PayPal traite vos données de paiement pour son propre compte, selon sa propre politique de confidentialité.
  • Mailjet (groupe Sinch, France) : envoi des emails liés à la commande (confirmation, lien de téléchargement, facture, rappel).
  • Google (Google Ireland Limited et Google LLC, États-Unis) : mesure d'audience Google Analytics, uniquement avec votre consentement.
  • Cloudflare (Cloudflare, Inc., États-Unis) : diffusion du site, protection contre les attaques et statistiques de fréquentation sans cookie.
  • OVH (OVH SAS, France) : hébergement du site.

Vos données peuvent aussi être communiquées à une autorité administrative ou judiciaire qui en fait la demande dans un cadre légal.

5. Transferts hors de l'Union européenne

Google et Cloudflare sont des sociétés américaines : certaines données peuvent être traitées aux États-Unis. Ces transferts reposent sur le cadre de protection des données UE–États-Unis (Data Privacy Framework) pour les sociétés certifiées, ou sur les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne. PayPal encadre ses propres transferts selon sa politique de confidentialité.

6. Durées de conservation

  • Commandes et factures : 10 ans à compter de la commande.
  • Messages et demandes de devis : 3 ans à compter de notre dernier échange.
  • Journaux techniques du serveur : 90 jours.
  • Cookies de mesure d'audience : 13 mois maximum.
  • Cookie qui mémorise votre choix sur le bandeau : 6 mois.

7. Cookies

Le site utilise :

  • des cookies techniques, nécessaires au fonctionnement du site : session de commande et de téléchargement (supprimés à la fermeture du navigateur) et mémorisation de votre choix sur le bandeau (6 mois). Ils ne demandent pas votre consentement.
  • des cookies de mesure d'audience Google Analytics, déposés uniquement si vous cliquez sur « Accepter » dans le bandeau. Durée de vie : 13 mois maximum.

Vous pouvez changer d'avis à tout moment avec le lien « Cookies » en bas de chaque page. Refuser la mesure d'audience n'empêche ni la navigation ni l'achat.

8. Vos droits

Vous pouvez demander l'accès à vos données, leur rectification, leur effacement, la limitation de leur traitement et leur portabilité. Vous pouvez aussi vous opposer à un traitement fondé sur notre intérêt légitime, notamment au rappel de commande, et retirer votre consentement à la mesure d'audience à tout moment. Vous pouvez enfin définir des directives sur le sort de vos données après votre décès.

Pour exercer ces droits, contactez-nous via notre formulaire de contact. Nous répondons dans un délai d'un mois. Ce délai peut être prolongé de deux mois si la demande est complexe ; nous vous prévenons alors. En cas de doute raisonnable sur votre identité, nous pouvons vous demander un justificatif.

Si vous figurez dans l'un des fichiers vendus sur le site, utilisez la page Vos données dans nos fichiers.

9. Réclamation

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL (3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, www.cnil.fr). Si vous résidez en Belgique, vous pouvez aussi vous adresser à l'Autorité de protection des données (www.autoriteprotectiondonnees.be).

Dernière mise à jour : 18 octobre 2026. Nous pouvons modifier cette politique, par exemple si nous changeons de prestataire ; la date ci-dessus indique la dernière version.